Mentions Légales

• Informations légales
• Propriété Intellectuelle
• Nature des informations et limitation de responsabilité
• Droit de réponse
• Disponibilité du site
• Données personnelles
• Cookies
• Liens vers d'autres sites tiers
• Conditions de vente Infosat ICPS

Le site diffusé sur l'adresse Internet www.infosat.tm.fr est la propriété de :

INFOSAT ICPS
Société Anonyme au capital de 225.000 Euros
Ayant son siège social sis :
132, rue du président Kennedy
76140 Le Petit-Quevilly
RCS B 402 156 616

Le directeur de la publication est : François Hedin.

Ce site à été crée et est hébergé par la société :


INFOSAT ICPS
Société Anonyme au capital de 225.000 Euros
Ayant son siège social sis :
132, rue du président Kennedy
76140 Le Petit-Quevilly
RCS B 402 156 616

Copyright : © Infosat ICPS
Ce site est déclaré à la CNIL.

Le site www.infosat.tm.fr (ci-après le « site ») appartient et est exploité par Infosat ICPS.

L'accès au site vous confère un droit d'usage privé et non exclusif de ce site.

L'ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, photographies, infographies, logos, marques, nom de domaine sont protégés par les dispositions du code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, aucun élément composant ce site ne peut être copié, reproduit, modifié, réedité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable d'Infosat ICPS. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur.

Les informations contenues sur le site sont données aux seules fins d'information de l'utilisateur et ne peuvent être considéré comme assorties d'une quelconque forme de garantie. De ce fait, l'utilisation du présent site s'effectue entièrement aux propres risques de l'utilisateur. Infosat ICPS ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce site.
En outre, Infosat ICPS ne pourra être tenu responsable pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le site.
Infosat ICPS se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.

L'ensemble de ces modifications simpose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

Toute personne nommée ou désignée sur le site dispose d'un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu'elle peut adresser au siège d'Infosat ICPS.
La demande d'exercice du droit de réponse est adressée au directeur de la publication. Elle est présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.

Infosat ICPS s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment.

Infosat ICPS pourra à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le site.

Dans le cadre de notre site, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir des données personnelles notamment lors de l'envoi de la newsletter ou pour obtenir des informations nous concernant. En fonction des services auxquels vous souscrivez, il vous sera demandé de fournir des informations, certaines obligatoires et d'autres facultatives. Infosat ICPS s'engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. Les données personnelles collectées sont uniquement destinées à l'usage d'Infosat ICPS. Elles ne pourront faire l'objet de cession à des tiers sans votre autorisation préalable.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à :

INFOSAT ICPS
132, rue du président Kennedy
76140 Le Petit-Quevilly

Le site www.infosat.tm.fr utilise des cookies. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures ou utiliser pour effectuer des statistiques de fréquentations. Les cookies du site ne contiennent pas de données permettant de vous identifier personnellement, et ils sont conçus pour être utilisés uniquement par Infosat ICPS. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr.

Afin d'assurer une information optimale de l'utilisateur, Infosat ICPS peut être amené à effectuer sur son site des liens vers des sites tiers. Infosat ICPS ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants. Par conséquent, Infosat ICPS ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur des sites tiers ou à partir de ces sites auxquels le site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens. Dautre part, la mise en place dun lien hypertexte vers le site www.infosat.tm.fr nécessite une autorisation préalable et écrite de Infosat ICPS. En outre, il incombe à l'utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du site par notamment un ou plusieurs "virus", "Cheval de Troie" ou tout autre "parasite".

Le site Internet www.infosat.tm.fr et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit français.